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Résumé IA
Cette loi renforce la participation des usagers et des associations dans les décisions de santé publique et au sein des établissements. Elle garantit ainsi que les citoyens ont un rôle actif pour améliorer la qualité des soins et l'organisation du système de santé.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-01-17
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-01-17