Réformer l'accueil des gens du voyage
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à améliorer l'accueil des gens du voyage en obligeant les communes à prévoir des aires d'accueil et en simplifiant les règles d'installation temporaire. Elle cherche à concilier le droit de circuler des voyageurs avec la nécessité d'assurer l'ordre public et la tranquillité des résidents permanents. Concrètement, cela devrait réduire les tensions locales tout en garantissant des conditions de vie plus dignes pour les populations itinérantes.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2023-01-17
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-01-17