Proposition de loi visant à garantir meilleure information dans le cadre des installations d'antennes relais

Initiateur Guillaume Chevrollier LR
en cours
Résumé IA

Cette proposition de loi vise à obliger les opérateurs téléphoniques à informer clairement les citoyens sur l'installation et le fonctionnement des antennes relais dans leur quartier. Elle impose notamment la diffusion d'informations précises sur les niveaux d'exposition aux ondes avant et après la mise en service. Concrètement, cela permet aux habitants de mieux comprendre les enjeux sanitaires et de participer plus sereinement aux débats locaux sur ces installations.

🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2022-12-22
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2022-12-22