Proposition de loi visant à garantir meilleure information dans le cadre des installations d'antennes relais
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à obliger les opérateurs téléphoniques à informer clairement les citoyens sur l'installation et le fonctionnement des antennes relais dans leur quartier. Elle impose notamment la diffusion d'informations précises sur les niveaux d'exposition aux ondes avant et après la mise en service. Concrètement, cela permet aux habitants de mieux comprendre les enjeux sanitaires et de participer plus sereinement aux débats locaux sur ces installations.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2022-12-22
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2022-12-22