Proposition de loi visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à obliger les influenceurs à clairement identifier les contenus sponsorisés et à respecter des règles strictes de publicité. Concrètement, elle permet aux citoyens de mieux distinguer les recommandations commerciales des avis personnels et offre des recours en cas de publicité trompeuse.
Informations
- Rapporteur
- Arthur Delaporte SOC-A
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2022-12-27
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires économiques
Renvoi en commission au fond 2022-12-27
Commission des affaires économiques
Nomination de rapporteur 2023-01-17
Commission des affaires économiques
Réunion de commission 2023-02-01
Commission des affaires économiques
Réunion de commission 2023-02-09
Commission des affaires économiques
Dépôt de rapport 2023-02-01
Commission des affaires économiques
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2023-02-09
Retrait d'une initiative 2023-02-09