Proposition de loi visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

Initiateur Arthur Delaporte SOC
en cours
Résumé IA

Cette proposition de loi vise à obliger les influenceurs à clairement identifier les contenus sponsorisés et à respecter des règles strictes de publicité. Concrètement, elle permet aux citoyens de mieux distinguer les recommandations commerciales des avis personnels et offre des recours en cas de publicité trompeuse.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2022-12-27
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2022-12-27
🗳️ Nomination de rapporteur 2023-01-17
🗳️ Réunion de commission 2023-02-01
🗳️ Réunion de commission 2023-02-09
🗳️ Dépôt de rapport 2023-02-01
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2023-02-09
🗳️ Retrait d'une initiative 2023-02-09