Proposition de loi visant à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à obliger les influenceurs à clairement identifier les contenus sponsorisés et à respecter des règles strictes de publicité. Concrètement, elle permet aux citoyens de mieux distinguer les recommandations commerciales des avis personnels et offre des recours en cas de publicité trompeuse.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2022-12-27
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2022-12-27
Nomination de rapporteur 2023-01-17
Réunion de commission 2023-02-01
Réunion de commission 2023-02-09
Dépôt de rapport 2023-02-01
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2023-02-09
Retrait d'une initiative 2023-02-09