groupe de travail sur les dispositifs de soutien à l’export et à l’attractivité des investissements étrangers en France
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi ne crée pas de nouvelles règles directes pour les particuliers, mais elle met en place un groupe de travail pour améliorer l'aide aux entreprises françaises qui exportent et attirent des investisseurs étrangers. Son impact concret pour les citoyens réside dans la création potentielle d'emplois et le renforcement de l'économie locale grâce à ces activités économiques accrues.
AN 2ème lecture
Travaux
Mission d'information
Création d'une mission d'information 2022-12-17