Création d’une commission d’enquête sur l’effondrement de la médecine pédiatrique en France
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi propose de créer une commission d'enquête officielle pour analyser les causes de la crise et des fermetures de services de pédiatrie en France. Son impact concret est de permettre aux familles et aux professionnels de santé d'obtenir des réponses claires sur la situation et d'obtenir des recommandations pour protéger l'accès aux soins des enfants.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2022-11-29
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2022-11-29