Libérer les projets dans les communes rurales

Initiateur Jérôme Nury LR
en cours
Résumé IA

Cette loi simplifie les règles d'urbanisme pour accélérer la construction de logements et d'infrastructures dans les villages. Elle permet aux maires de lancer plus rapidement des projets sans attendre des délais administratifs trop longs. Concrètement, cela devrait créer des emplois locaux et améliorer les services de proximité pour les habitants.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2022-11-29
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2022-11-29