Libérer les projets dans les communes rurales
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi simplifie les règles d'urbanisme pour accélérer la construction de logements et d'infrastructures dans les villages. Elle permet aux maires de lancer plus rapidement des projets sans attendre des délais administratifs trop longs. Concrètement, cela devrait créer des emplois locaux et améliorer les services de proximité pour les habitants.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2022-11-29
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2022-11-29