Réduction des inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos

Initiateur Laetitia Saint-Paul REN
en cours
Résumé IA

Cette loi vise à rééquilibrer l'implantation des casinos en France pour permettre leur ouverture dans des zones géographiques aujourd'hui sous-équipées. Elle permet ainsi aux habitants de ces territoires de bénéficier de ces établissements sans avoir à se déplacer vers les grandes métropoles. L'objectif est de réduire les inégalités d'accès aux loisirs et de dynamiser l'économie locale dans ces régions.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2022-11-29
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2022-11-29