Réduction des inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à rééquilibrer l'implantation des casinos en France pour permettre leur ouverture dans des zones géographiques aujourd'hui sous-équipées. Elle permet ainsi aux habitants de ces territoires de bénéficier de ces établissements sans avoir à se déplacer vers les grandes métropoles. L'objectif est de réduire les inégalités d'accès aux loisirs et de dynamiser l'économie locale dans ces régions.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2022-11-29
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2022-11-29