Aggraver les sanctions pénales applicables pour l’abandon d’animal, l’exercice de sévices graves sur les animaux et la commission d’actes de cruauté envers les animaux, et à favoriser l’adoption d’animaux recueillis
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi renforce les peines de prison et d'amende pour les personnes qui abandonnent, maltraitent ou commettent des actes de cruauté envers les animaux. Elle vise à mieux protéger les animaux et à décourager ces comportements en rendant les sanctions plus dissuasives. Concrètement, les citoyens qui commettent ces actes risquent désormais des condamnations plus lourdes, tandis que l'adoption d'animaux recueillis est encouragée.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2022-11-29
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2022-11-29