Interdire les dispositifs publicitaires numériques et lumineux dans l’espace public et les espaces de transport en commun et à réguler les horaires d’éclairage des enseignes commerciales
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi interdit l'installation de nouveaux écrans publicitaires numériques et lumineux dans la rue et les transports en commun. Elle impose également de réduire les horaires d'allumage des enseignes commerciales la nuit. Pour les citoyens, cela signifie un cadre de vie plus calme, moins pollué par la lumière et moins saturé de publicités.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2022-11-29
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2022-11-29