Rétablir l’implantation locale des parlementaires
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à obliger les députés et sénateurs à disposer d'un bureau physique dans leur circonscription d'élection pour y recevoir régulièrement leurs électeurs. Concrètement, elle permet aux citoyens de rencontrer plus facilement leurs représentants locaux sans avoir à se déplacer à Paris. L'objectif est de renforcer le lien de proximité entre le peuple et ses élus.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2022-11-28
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2022-11-28