Faciliter et accélérer l’expulsion à la suite d’une obligation de quitter le territoire français

Cette loi simplifie les procédures pour expulser plus rapidement les étrangers en situation irrégulière qui ne respectent pas l'obligation de quitter le territoire français. Elle vise à réduire les délais d'attente en renforçant les pouvoirs des préfets et en limitant les recours possibles par les intéressés. Pour les citoyens, cela signifie une application plus stricte et plus rapide des règles d'immigration, sans toutefois modifier les droits fondamentaux des personnes concernées.