Identifier les causes des ruptures d’approvisionnement rencontrées sur certains médicaments

Initiateur Damien Maudet LFI-NUPES
en cours
Résumé IA

Cette loi oblige les autorités à enquêter systématiquement sur les raisons des pénuries de médicaments pour mieux les prévenir. Elle vise à garantir que les citoyens puissent toujours accéder aux traitements dont ils ont besoin sans interruption.

🏛️ AN
🗳️ Lecture unique
📄 1er dépôt d'une initiative. 2022-11-25
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2022-11-25