Reconnaissance et condamnation de la grande famine de 1932-1933, connue sous le nom d’ « Holodomor », comme crime contre l’humanité

Initiateur Anne Genetet REN
en cours
Résumé IA

Cette loi reconnaît officiellement l'Holodomor comme un crime contre l'humanité, sans pour autant créer de nouvelles poursuites judiciaires ou de réparations financières pour les victimes. Son impact concret pour les citoyens réside principalement dans la mémoire collective, en obligeant les institutions à commémorer cet événement et à l'enseigner dans les écoles. Elle sert donc de marqueur historique et moral plutôt que d'outil juridique pour engager des actions en justice.

🏛️ AN
🗳️ Lecture unique
📄 1er dépôt d'une initiative. 2022-11-25
🗳️ Retrait d'une initiative 2023-01-27