Rétablir l’implantation locale des parlementaires
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à obliger les députés et sénateurs à avoir une résidence principale dans leur circonscription ou leur département. Elle interdit aux élus de conserver un domicile à Paris, afin de les rapprocher de leurs électeurs et de mieux comprendre les réalités locales.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2022-11-24
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2022-11-24
Retrait d'une initiative 2022-11-28