Mission flash sur le bilan de la COP27 et les défis de la future COP28
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Il n'existe aucune loi portant le titre "Mission flash sur le bilan de la COP27 et les défis de la future COP28", car il s'agit d'un sujet d'actualité ou d'un rapport politique et non d'un texte législatif. Par conséquent, ce document ne propose aucune mesure concrète et n'a aucun impact direct sur les droits ou les obligations des citoyens.
AN 2ème lecture
Travaux
Mission d'information
Création d'une mission d'information 2022-11-24