Lutte contre les groupuscules d’extrême droite en France

Initiateur Thomas Portes LFI-NUPES
en cours
Résumé IA

Cette loi permet aux autorités de dissoudre rapidement les groupes d'extrême droite identifiés comme menaçant l'ordre public, sans attendre une condamnation pénale. Pour les citoyens, cela signifie une réponse plus immédiate aux violences ou aux menaces, mais elle suscite aussi des débats sur l'équilibre entre sécurité et libertés individuelles.

🏛️ AN
🗳️ Lecture unique
📄 1er dépôt d'une initiative. 2022-11-22
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2022-11-22
🗳️ Retrait d'une initiative 2023-07-04