Maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales (PPL)

Cette proposition de loi permet aux petites communes rurales de ne pas respecter le seuil minimum de participation financière habituel pour lancer des projets d'aménagement. Cela vise à faciliter la maîtrise d'ouvrage locale en allégeant les contraintes budgétaires pour les villages qui ont peu de ressources. Concrètement, les citoyens pourraient voir plus de travaux publics ou d'équipements réalisés dans leur village sans que la commune ne doive d'abord réunir une somme importante.