Accueil et protection des animaux sauvages captifs
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi impose des règles strictes pour garantir le bien-être des animaux sauvages détenus en captivité, en interdisant les conditions de détention inadaptées. Elle protège les citoyens contre les zoos ou particuliers malveillants en exigeant des contrôles réguliers et des conditions de vie dignes pour les animaux.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2022-11-18