Les enjeux du conseil ministériel de l'Agence spatiale européenne des 22-23 novembre 2022
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Il n'existe pas de loi sur ce sujet, car il s'agit d'une réunion de l'Agence spatiale européenne et non d'un vote législatif français. Ce conseil ministériel fixe les orientations stratégiques et budgétaires de l'Europe dans le domaine spatial. Pour les citoyens, cela se traduit concrètement par le maintien de services essentiels comme le GPS, la surveillance climatique et les communications par satellite.
AN 2ème lecture
Travaux
Dépôt de rapport 2022-11-18