Mission d'information sur la lutte contre les violences faites aux mineurs en outre-mer
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi crée une mission temporaire chargée d'enquêter sur la situation des violences faites aux mineurs dans les territoires d'outre-mer. Son objectif est d'identifier les dysfonctionnements et de proposer des mesures concrètes pour mieux protéger les enfants. Pour les citoyens, cela signifie une attention accrue des pouvoirs publics sur ces territoires afin d'améliorer la prévention et le suivi des victimes.
AN 2ème lecture
Travaux
Mission d'information
Création d'une mission d'information 2022-11-18