Rendre transparentes les origines de production et valoriser le « fabriqué en France »
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi oblige les entreprises à afficher clairement l'origine des produits qu'elles vendent, afin d'éviter les fausses allégations sur le « fabriqué en France ». Pour le citoyen, cela signifie pouvoir faire ses achats en toute confiance et soutenir réellement l'économie locale en identifiant les produits véritablement nationaux.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2022-11-29
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2022-11-29