Rendre transparentes les origines de production et valoriser le « fabriqué en France »

Initiateur Maxime Minot LR
en cours
Résumé IA

Cette loi oblige les entreprises à afficher clairement l'origine des produits qu'elles vendent, afin d'éviter les fausses allégations sur le « fabriqué en France ». Pour le citoyen, cela signifie pouvoir faire ses achats en toute confiance et soutenir réellement l'économie locale en identifiant les produits véritablement nationaux.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2022-11-29
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2022-11-29