Sécuriser l’approvisionnement des Français en produits de grande consommation et assurer l’avenir du fabriqué en France

Initiateur Julien Dive LR
en cours
Résumé IA

Cette loi vise à garantir que les produits essentiels restent disponibles en France et à protéger les entreprises locales face aux crises. Elle impose notamment aux grandes enseignes de diversifier leurs fournisseurs et de maintenir un stock de sécurité pour éviter les ruptures. Pour les citoyens, cela signifie une meilleure disponibilité des biens de consommation courante et un soutien accru à l'emploi et à la production nationale.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2022-11-15
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2022-11-15
🗳️ Retrait d'une initiative 2023-01-05