Sécuriser l’approvisionnement des Français en produits de grande consommation et assurer l’avenir du fabriqué en France
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à garantir que les produits essentiels restent disponibles en France et à protéger les entreprises locales face aux crises. Elle impose notamment aux grandes enseignes de diversifier leurs fournisseurs et de maintenir un stock de sécurité pour éviter les ruptures. Pour les citoyens, cela signifie une meilleure disponibilité des biens de consommation courante et un soutien accru à l'emploi et à la production nationale.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2022-11-15
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2022-11-15
Retrait d'une initiative 2023-01-05