Pour une chasse plus respectueuse de la nature et de ses usages
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à moderniser la chasse en renforçant la protection de la biodiversité et en encadrant plus strictement les pratiques des chasseurs. Elle impose notamment l'usage de munitions non toxiques et limite les périodes de chasse pour éviter de déranger la faune. Pour les citoyens, cela signifie une nature mieux préservée et une chasse exercée dans des conditions plus respectueuses de l'environnement.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2022-11-29
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2022-11-29