Mission d'évaluation de la loi n° 2019-469 du 20 mai 2019 pour la protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale

Cette loi vise à protéger les terres agricoles et les zones de cultures marines sur le littoral français contre l'urbanisation excessive. Elle permet aux citoyens de préserver les paysages et les activités locales en limitant la construction de nouvelles infrastructures dans ces espaces sensibles.