Mission d'information sur le Quick commerce
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Il n'existe pas de "loi" sur la mission d'information sur le quick commerce, car il s'agit d'une procédure parlementaire destinée à étudier ce secteur. Cette mission vise à analyser les impacts économiques et sociaux de la livraison ultra-rapide pour proposer des recommandations aux députés. Pour les citoyens, cela signifie que les pouvoirs publics commencent à s'intéresser à ces pratiques, mais aucune règle nouvelle n'est encore imposée.
AN 2ème lecture
Travaux
Mission d'information
Création d'une mission d'information 2022-11-04