Mission d'information sur la gestion de l'eau pour les activités économiques (agriculture, industrie, énergie, tourisme)

en cours
Résumé IA

Cette loi crée une mission d'information pour analyser comment l'eau est utilisée par les secteurs économiques comme l'agriculture ou le tourisme. Elle vise à identifier les conflits d'usage et à proposer des solutions pour garantir un accès équitable à cette ressource pour tous. Concrètement, cela pourrait mener à des règles plus justes pour protéger les nappes phréatiques et assurer l'approvisionnement des ménages.

🏛️ AN 2ème lecture
🗳️ Travaux
🗳️ Mission d'information
🗳️ Création d'une mission d'information 2022-11-04