Prévention des violences routières (PPL)
Proposition de loi pour une meilleure prévention des violences routières
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Laurent Somon
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à renforcer la prévention des accidents de la route en durcissant les contrôles et en imposant des sanctions plus systématiques pour les infractions graves. Concrètement, les citoyens pourraient voir leurs permis de conduire suspendus plus rapidement en cas de récidive, tout en bénéficiant de campagnes de sensibilisation accrues pour réduire les comportements à risque.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2022-10-31
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2022-10-31