Contrôle du Parlement sur les nominations des dirigeants de la SNCF (PPLO)
Proposition de loi organique visant à rétablir un contrôle du Parlement sur les nominations des dirigeants de la SNCF
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Olivier Jacquin
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à redonner au Parlement le pouvoir de valider ou de rejeter la nomination des dirigeants de la SNCF. Concrètement, cela permet aux citoyens de s'assurer que les futurs chefs de l'entreprise publique sont choisis de manière plus transparente et démocratique.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2022-10-28
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2022-10-28