Enjeux des négociations lors de la quinzième conférence des parties à la convention sur la diversité biologique
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Il n'existe pas de loi française portant ce titre, car il s'agit d'un événement international (la COP15) et non d'un texte législatif national. Cette conférence vise à définir de nouveaux objectifs mondiaux pour protéger la nature, mais ses décisions ne s'appliquent pas directement aux citoyens par une simple loi. L'impact concret pour vous se traduira à long terme par des politiques nationales de protection de l'environnement et de la biodiversité.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2022-10-28
Retrait d'une initiative 2022-10-31