Mission flash Fonds marins
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi crée un dispositif d'urgence pour financer rapidement des projets de protection et de restauration des fonds marins. Elle permet aux citoyens et aux associations de participer à la sauvegarde de la biodiversité locale grâce à des subventions débloées sans délai. L'impact concret est une amélioration plus rapide de la qualité des eaux et des écosystèmes côtiers pour tous.
AN 2ème lecture
Travaux
Mission d'information
Création d'une mission d'information 2022-10-28