Mission flash Préparation opérationnelle

en cours
Résumé IA

Cette loi crée un dispositif d'urgence pour déployer rapidement des forces de l'ordre et des services de l'État dans les zones en crise. Elle permet aux citoyens d'être protégés plus vite en cas de catastrophe naturelle, d'attentat ou de troubles majeurs, sans attendre les procédures habituelles.

🏛️ AN 2ème lecture
🗳️ Travaux
🗳️ Mission d'information
🗳️ Création d'une mission d'information 2022-10-28