Mission flash Stocks de munitions
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à accélérer la destruction des stocks de munitions obsolètes ou dangereuses stockés par l'État. Elle permet de réduire les risques d'accidents et de pollution pour les citoyens en éliminant plus rapidement ces menaces potentielles.
AN 2ème lecture
Travaux
Mission d'information
Création d'une mission d'information 2022-10-28