Mission flash Stocks de munitions

en cours
Résumé IA

Cette loi vise à accélérer la destruction des stocks de munitions obsolètes ou dangereuses stockés par l'État. Elle permet de réduire les risques d'accidents et de pollution pour les citoyens en éliminant plus rapidement ces menaces potentielles.

🏛️ AN 2ème lecture
🗳️ Travaux
🗳️ Mission d'information
🗳️ Création d'une mission d'information 2022-10-28