Mission d'information Bilan LPM 2019-2025
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Ce texte ne crée pas de nouvelle loi mais mandate une mission d'information pour évaluer les résultats de la Loi de Programmation Militaire 2019-2025. Son objectif est d'analyser si les engagements pris pour la défense nationale ont été tenus et d'identifier les écarts. Pour les citoyens, cela signifie une meilleure transparence sur l'utilisation de l'argent public et une base solide pour les décisions futures concernant l'armée.
AN 2ème lecture
Travaux
Mission d'information
Création d'une mission d'information 2022-10-28