Réduire l’étendue de la région Grand Est et à rétablir l’Alsace comme région de plein exercice

Initiateur Laurent Jacobelli RN
en cours
Résumé IA

Cette loi vise à scinder la région Grand Est pour créer une nouvelle région Alsace disposant de ses propres compétences. Concrètement, les citoyens alsaciens retrouveraient une administration locale plus proche et plus réactive pour gérer leurs dossiers quotidiens. Cela permettrait de mieux adapter les décisions publiques aux besoins spécifiques du territoire alsacien.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2022-11-02
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2022-11-02