Réduire l’étendue de la région Grand Est et à rétablir l’Alsace comme région de plein exercice
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à scinder la région Grand Est pour créer une nouvelle région Alsace disposant de ses propres compétences. Concrètement, les citoyens alsaciens retrouveraient une administration locale plus proche et plus réactive pour gérer leurs dossiers quotidiens. Cela permettrait de mieux adapter les décisions publiques aux besoins spécifiques du territoire alsacien.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2022-11-02
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2022-11-02