Interdiction des additifs nitrés dans les produits de charcuterie
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi interdit l'ajout de nitrates et nitrites dans les produits de charcuterie pour réduire les risques de cancer. Les consommateurs devront donc se tourner vers des alternatives sans ces additifs, souvent conservées par d'autres méthodes ou vendues comme "sans nitrites ajoutés".
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2022-10-25
Travaux des commissions
Renvoi préalable à la CAE
Renvoi préalable 2022-10-25
Nomination de rapporteur 2022-11-03
Réunion de commission 2023-01-18
Réunion de commission 2023-03-15
Réunion de commission 2023-04-12
Dépôt de rapport 2023-04-12
Décision 2023-04-12
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2023-04-12