Interdiction des additifs nitrés dans les produits de charcuterie
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi interdit l'ajout de nitrates et nitrites dans les produits de charcuterie pour réduire les risques de cancer. Les consommateurs devront donc se tourner vers des alternatives sans ces additifs, souvent conservées par d'autres méthodes ou vendues comme "sans nitrites ajoutés".
Informations
- Rapporteur
- Richard Ramos DEM
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2022-10-25
Travaux des commissions
Renvoi préalable à la CAE
Commission des affaires européennes
Renvoi préalable 2022-10-25
Commission des affaires européennes
Nomination de rapporteur 2022-11-03
Commission des affaires européennes
Réunion de commission 2023-01-18
Commission des affaires européennes
Réunion de commission 2023-03-15
Commission des affaires européennes
Réunion de commission 2023-04-12
Commission des affaires européennes
Dépôt de rapport 2023-04-12
Commission des affaires européennes
Décision 2023-04-12
Commission des affaires européennes
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires économiques
Renvoi en commission au fond 2023-04-12
Commission des affaires économiques