Instaurer un service à la Nation
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi propose de créer un service civique obligatoire pour tous les jeunes Français, visant à renforcer la cohésion nationale et l'engagement citoyen. Concrètement, chaque jeune devra effectuer une mission d'intérêt général d'une durée définie, qu'elle soit bénévole ou rémunérée, avant de pouvoir accéder à certains droits ou emplois publics.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2022-10-18
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2022-10-18