Instaurer un service à la Nation

Initiateur Alexandre Vincendet HOR
en cours
Résumé IA

Cette loi propose de créer un service civique obligatoire pour tous les jeunes Français, visant à renforcer la cohésion nationale et l'engagement citoyen. Concrètement, chaque jeune devra effectuer une mission d'intérêt général d'une durée définie, qu'elle soit bénévole ou rémunérée, avant de pouvoir accéder à certains droits ou emplois publics.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2022-10-18
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2022-10-18