Instauration d'un impôt de solidarité sur la fortune climatique
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi propose de taxer les patrimoines les plus importants en fonction de leur empreinte carbone, afin de financer la transition écologique. Concrètement, les ménages aisés dont les investissements polluent beaucoup plus devraient payer une contribution supplémentaire. Les citoyens ordinaires ne seraient pas directement concernés par cet impôt, mais pourraient bénéficier des fonds collectés pour des projets environnementaux.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2022-10-18
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2022-10-18