Condamner le régime dictatorial de la République islamique d'Iran notamment pour ses crimes à l'encontre des femmes iraniennes
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à condamner officiellement le régime iranien et à sanctionner ses responsables pour les violations des droits humains, en particulier contre les femmes. Elle permet aux États-Unis de geler les avoirs de ces responsables et d'interdire leur entrée sur le territoire américain. Pour les citoyens français, cette loi internationale n'a pas d'impact juridique direct, car elle ne modifie pas les lois françaises ni la situation des Iraniens en France.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2022-10-17