Accompagnants d'élèves en situation de handicap et assistants d'éducation (PPL)

Proposition de loi relative à la titularisation des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation

Initiateur Sylvie Robert
en cours
Résumé IA

Cette proposition de loi vise à transformer les emplois précaires des accompagnants d'élèves handicapés et des assistants d'éducation en postes titulaires permanents. Concrètement, cela garantit à ces professionnels une meilleure stabilité de l'emploi et une protection sociale renforcée. Pour les familles, cela signifie une continuité et une qualité d'accompagnement plus fiables pour leurs enfants.

🏛️ Sénat 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2022-10-13
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2022-10-13