Accompagnants d'élèves en situation de handicap et assistants d'éducation (PPL)
Proposition de loi relative à la titularisation des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Sylvie Robert
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à transformer les emplois précaires des accompagnants d'élèves handicapés et des assistants d'éducation en postes titulaires permanents. Concrètement, cela garantit à ces professionnels une meilleure stabilité de l'emploi et une protection sociale renforcée. Pour les familles, cela signifie une continuité et une qualité d'accompagnement plus fiables pour leurs enfants.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2022-10-13
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2022-10-13