Création d’une commission d’enquête relative aux révélations des Uber Files et au rôle du Président de la République dans l’implantation d’Uber en France
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi crée une commission d'enquête pour examiner les révélations des "Uber Files" et vérifier si le Président de la République a joué un rôle dans l'implantation d'Uber en France. Elle vise à rétablir la transparence sur d'éventuels conflits d'intérêts ou pressions politiques lors de ces négociations. Pour les citoyens, cela permet de savoir si des règles ont été contournées et de renforcer la confiance dans les institutions.
Informations
- Rapporteur
- Danielle Simonnet LFI-NUPES
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2022-10-10
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Renvoi en commission au fond 2022-10-10
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Nomination de rapporteur 2022-11-03
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2022-11-03
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2022-11-16
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2022-11-23
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Réunion de commission 2022-11-23
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Dépôt de rapport 2022-11-16
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Retrait d'une initiative 2022-11-23