Mettre fin à la concentration dans les médias et l’industrie culturelle

Initiateur Clémentine Autain LFI-NUPES
en cours
Résumé IA

Cette loi vise à empêcher qu'une seule entreprise ne contrôle trop de médias et d'œuvres culturelles. Elle oblige les groupes à vendre certains titres s'ils dépassent des seuils de domination, garantissant ainsi une plus grande diversité d'informations et de créations. Pour les citoyens, cela signifie avoir accès à une offre culturelle plus variée et à une presse moins concentrée entre quelques mains.

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2022-10-11
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
🗳️ Renvoi en commission au fond 2022-10-11
🗳️ Nomination de rapporteur 2022-11-09
🗳️ Réunion de commission 2022-11-16
🗳️ Réunion de commission 2022-11-23
🗳️ Dépôt de rapport 2022-11-16
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2022-11-24
🗳️ Discussion en séance publique 2022-11-24
🗳️ Discussion en séance publique 2022-11-24