Mettre fin à la concentration dans les médias et l’industrie culturelle
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à empêcher qu'une seule entreprise ne contrôle trop de médias et d'œuvres culturelles. Elle oblige les groupes à vendre certains titres s'ils dépassent des seuils de domination, garantissant ainsi une plus grande diversité d'informations et de créations. Pour les citoyens, cela signifie avoir accès à une offre culturelle plus variée et à une presse moins concentrée entre quelques mains.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2022-10-11
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2022-10-11
Nomination de rapporteur 2022-11-09
Réunion de commission 2022-11-16
Réunion de commission 2022-11-23
Dépôt de rapport 2022-11-16
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2022-11-24
Discussion en séance publique 2022-11-24
Discussion en séance publique 2022-11-24