Garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux

Initiateur Gabriel Amard LFI-NUPES
en cours
Résumé IA

Cette loi vise à garantir l'accès à l'eau potable en rendant gratuits les premiers mètres cubes nécessaires aux besoins vitaux de chaque ménage. Concrètement, les factures d'eau des citoyens les plus modestes seraient allégées, car ils ne paieraient plus que la part correspondant à leur consommation au-delà de ce seuil essentiel.

Informations

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2022-10-11
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
🗳️ Renvoi en commission au fond 2022-10-11
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
🗳️ Nomination de rapporteur 2022-11-02
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
🗳️ Réunion de commission 2022-11-02
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
🗳️ Réunion de commission 2022-11-15
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
🗳️ Réunion de commission 2022-11-24
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
🗳️ Dépôt de rapport 2022-11-16
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2022-11-24
🗳️ Discussion en séance publique 2022-11-24
🗳️ Discussion en séance publique 2022-11-24