Accélérer la rénovation thermique des logements, en garantissant un reste à charge zéro pour les ménages les plus modestes réalisant des travaux et en interdisant réellement les logements les plus énergivores
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à aider les ménages modestes à rénover leur logement sans aucun frais personnel grâce à un reste à charge zéro. Elle interdit également la location des passoires thermiques, les logements les plus énergivores, pour améliorer le confort et la sécurité de tous.
Informations
- Rapporteur
- Aurélie Trouvé LFI-NUPES
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2022-10-11
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires économiques
Renvoi en commission au fond 2022-10-11
Commission des affaires économiques
Nomination de rapporteur 2022-11-02
Commission des affaires économiques
Réunion de commission 2022-11-15
Commission des affaires économiques
Réunion de commission 2022-11-24
Commission des affaires économiques
Dépôt de rapport 2022-11-16
Commission des affaires économiques
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2022-11-24
Discussion en séance publique 2022-11-24
Discussion en séance publique 2022-11-24