Accélérer la rénovation thermique des logements, en garantissant un reste à charge zéro pour les ménages les plus modestes réalisant des travaux et en interdisant réellement les logements les plus énergivores

Initiateur Aurélie Trouvé LFI-NUPES
en cours
Résumé IA

Cette loi vise à aider les ménages modestes à rénover leur logement sans aucun frais personnel grâce à un reste à charge zéro. Elle interdit également la location des passoires thermiques, les logements les plus énergivores, pour améliorer le confort et la sécurité de tous.

Informations

🏛️ AN 1ère lecture
🗳️ 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
📄 1er dépôt d'une initiative. 2022-10-11
📋 Travaux des commissions
🗳️ Travaux de la commission saisie au fond
Commission des affaires économiques
🗳️ Renvoi en commission au fond 2022-10-11
Commission des affaires économiques
🗳️ Nomination de rapporteur 2022-11-02
Commission des affaires économiques
🗳️ Réunion de commission 2022-11-15
Commission des affaires économiques
🗳️ Réunion de commission 2022-11-24
Commission des affaires économiques
🗳️ Dépôt de rapport 2022-11-16
Commission des affaires économiques
📋 Discussion en séance publique
🗳️ Discussion en séance publique 2022-11-24
🗳️ Discussion en séance publique 2022-11-24
🗳️ Discussion en séance publique 2022-11-24