Instaurer une allocation d'autonomie pour les jeunes en formation
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à créer une allocation financière spécifique pour les jeunes qui suivent une formation professionnelle. Elle permettrait ainsi de garantir un revenu de base à ces apprenants, facilitant leur accès à l'emploi sans contrainte financière.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2022-10-11
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2022-10-11
Nomination de rapporteur 2022-11-02
Réunion de commission 2022-11-02
Réunion de commission 2022-11-16
Réunion de commission 2022-11-24
Dépôt de rapport 2022-11-16
Discussion en séance publique
Discussion en séance publique 2022-11-24
Discussion en séance publique 2022-11-24
Discussion en séance publique 2022-11-24