Instaurer un service à la Nation
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi crée un service civique obligatoire pour tous les jeunes, visant à renforcer la cohésion nationale et l'engagement citoyen. Concrètement, chaque citoyen devra effectuer une mission d'intérêt général d'une durée déterminée, que ce soit dans l'humanitaire, l'environnement ou la sécurité. Cela permet aux jeunes de développer des compétences tout en contribuant directement à la vie de la société.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2022-10-11
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2022-10-11