Condamner le régime dictatorial de la République islamique d’Iran pour ses crimes à l’encontre des femmes iraniennes
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi condamne officiellement le régime iranien pour ses violations des droits des femmes et impose des sanctions ciblées contre ses responsables. Pour les citoyens français, cela signifie qu'ils ne peuvent plus effectuer de transactions financières avec ces personnes ou entités sanctionnées. Cela ne change pas directement la situation des femmes en Iran, mais marque une position ferme de la France contre ces crimes.
AN
Lecture unique
1er dépôt d'une initiative. 2022-10-07
Retrait d'une initiative 2022-10-17