Sauvegarder la langue française et à réaffirmer la place fondamentale de l’Académie française
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi vise à imposer l'usage exclusif du français dans les communications officielles et à renforcer le rôle de l'Académie française comme gardienne de la langue. Pour les citoyens, cela signifie que les documents administratifs et les services publics doivent être rédigés en français sans traduction automatique ou termes étrangers. L'objectif est de protéger l'identité culturelle française face à l'influence croissante de l'anglais.
AN 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2022-10-11
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2022-10-11