Mission flash sur la gestion de l’eau par les collectivités territoriales
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
en cours
Résumé IA
Cette loi ne propose pas de nouvelles règles, mais lance une mission d'observation pour analyser comment les collectivités gèrent l'eau. Son objectif est d'identifier les difficultés rencontrées par les villes et villages afin d'améliorer la qualité du service. Pour les citoyens, cela pourrait à terme garantir une eau plus fiable et mieux entretenue dans leur quotidien.
AN 2ème lecture
Travaux
Mission d'information
Création d'une mission d'information 2022-09-29