Services d'incendie et de secours (PPL)
Proposition de loi visant à alléger la fiscalité des services d'incendie et de secours
Législature 16 🏛️ Assemblée nationale
Initiateur Alexandra Borchio Fontimp
en cours
Résumé IA
Cette proposition de loi vise à réduire les impôts locaux payés par les centres de secours et les sapeurs-pompiers. En allégeant leurs charges financières, elle permet de réinvestir directement ces économies dans l'achat de matériel plus performant et la formation des équipes. Pour les citoyens, cela se traduit concrètement par une sécurité renforcée et une meilleure capacité d'intervention en cas d'urgence.
Sénat 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)
1er dépôt d'une initiative. 2022-09-28
Travaux des commissions
Travaux de la commission saisie au fond
Renvoi en commission au fond 2022-09-28